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Actualités

Le 06 décembre 2016 PASSAGE COMMUN, COUR COMMUNE ET SERVITUDE DE COUR COMMUNE

  J’ai récemment parlé de la notion de passage commun, de son caractère trop vague et des difficultés que cela était susceptible d’engendrer ...

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Le 20 octobre 2016 LA TROP VAGUE NOTION DE PASSAGE COMMUN

Il arrive que des titres de propriété mentionnent sans autre précision l’existence d’un passage commun à différents propriétaires.Il s’agit ...

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Le 10 novembre 2016 LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE TRENTENAIRE

La prescription acquisitive trentenaire (ou usucapion) est l’un des trois modes d’acquisition de la propriété ou d’une servitude (avec l’acquisition par titre et ...

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Le 30 septembre 2016 L'ACCORD SUR LA CHOSE ET SUR LE PRIX NE SUFFIT PAS EN DROIT IMMOBILIER

Selon l’article 1583 du Code Civil, une vente « est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l’acheteur à ...

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