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LA TROP VAGUE NOTION DE PASSAGE COMMUN

Le 20 octobre 2016



Il arrive que des titres de propriété mentionnent sans autre précision l’existence d’un passage commun à différents propriétaires.


Il s’agit en règle générale d’actes anciens (ou reprenant littéralement les termes des actes translatifs précédents).

Toujours est-il que la notion est trop imprécise pour s’avérer satisfaisante juridiquement.

En effet, de deux choses l’une :

- soit les différents propriétaires sont également propriétaires en indivision de la voie ou du passage considéré ;

-  soit l’un d’entre eux uniquement en est propriétaire, les autres bénéficiant de simples servitudes de passage.


Se contenter de mentionner l’existence d’un passage commun n’a donc pas grand sens et des conflits peuvent en découler.

Ils seront souvent délicats à trancher par une juridiction, faute de pouvoir déterminer clairement le propriétaire d’origine ou les intentions de celui-ci lorsqu’il a découpé sa propriété.

Certains actes de propriété récents mentionnent d’ailleurs en toute franchise qu’il est impossible de déterminer le propriétaire de telle ou telle parcelle à usage de passage commun…


Jérôme NALET, Spécialiste en Droit Immobilier, Avocat Associé au sein de la SELARL FEUGAS AVOCATS, inscrite aux Barreaux de Paris et Versailles


NB : Vous pouvez également consulter les actualités en droit immobilier qui figurent sur le site FEUGAS AVOCATS et le blog que je consacre aux ASL et aux AFUL (https://aslinfoblog.wordpress.com/).