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Actualités

Le 12 janvier 2017 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ET PRESCRIPTION ACQUISITIVE TRENTENAIRE

C’est un arrêt étonnant que celui rendu le 8 octobre 2015 (n° 14-16.071) par la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation.Un Syndicat des Copropriétaires ...

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Le 06 décembre 2016 PASSAGE COMMUN, COUR COMMUNE ET SERVITUDE DE COUR COMMUNE

  J’ai récemment parlé de la notion de passage commun, de son caractère trop vague et des difficultés que cela était susceptible d’engendrer ...

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Le 20 décembre 2016 LA SERVITUDE DITE DE TOUR D’ÉCHELLE

La servitude dite de tour d’échelle (ou droit d’échelle) est une création prétorienne, ce qui signifie qu’elle ne résulte d’aucun texte mais ...

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Le 10 novembre 2016 LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE TRENTENAIRE

La prescription acquisitive trentenaire (ou usucapion) est l’un des trois modes d’acquisition de la propriété ou d’une servitude (avec l’acquisition par titre et ...

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