Retrouvez-moi sur :
Retrouvez-moi sur :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 24 mars 2017 ARTICLE L.442-9 DU CODE DE L’URBANISME : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL PAS ENCORE SAISI

Dans un récent article publié sur le site VILLAGE DE LA JUSTICE, je suis revenu sur ce que j’ai appelé la position « anti-ALUR » de la Cour de ...

Voir cette actualité
Le 14 février 2017 VERS UN INFLÉCHISSEMENT DE LA POSITION DE LA COUR DE CASSATION SUR LA QUESTION DE L’EMPIÉTEMENT ?

La question de l’empiétement d’un ouvrage sur le terrain voisin est récurrente en Droit Immobilier.Et plusieurs facteurs concourent à ce qu’elle reste ...

Voir cette actualité
Le 08 mars 2017 VENDEUR APRÈS ACHÈVEMENT ET DÉFAUTS APPARENTS

L’arrêt rendu par la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation le 10 novembre 2016 sous le n° 15-24.379 concerne un propriétaire ayant vendu sa maison après ...

Voir cette actualité
Le 30 janvier 2017 LES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE POURRONT-ELLES BIENTOT ETRE DÉMATÉRIALISÉES ?

Le Législateur tente par tout moyen de simplifier le Droit de l’Urbanisme (raccourcissement des délais d’instruction des demandes de permis de construire, fixation ...

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 »