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78000 - VERSAILLES
Horaires
Du lundi au vendredi
De 9h à 12h et de 14h à 18h
Infos pratiques
Bus
Ligne 171
Arrêt Château de Versailles
Métro
10min à pied de :
RER C : Gare de Versailles Château Rive Gauche
Ligne L : Versailles Rive Droite
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Actualité
LOTISSEMENTS : LE CAHIER DES CHARGES EST OBLIGATOIRE MÊME DANS LE SILENCE DE L'ACTE
La 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu le 15 juin 2017, sous le n° 15-24.676, un nouvel arrêt sur le caractère obligatoire des clauses d’un cahier des charges, quel que soit sa ...
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