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Actualités
Le 11 décembre 2014
Deux arrêts récents en matière d'ASL Par Jérôme NALET, Avocat au Barreau de Versailles, spécialiste en droit immobilier
La 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation vient de rendre deux arrêts intéressants concernant les Associations Syndicales Libres. Le premier, daté du 5 novembre 2014 ...
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Le 10 septembre 2014
LA LOI ALUR ET LES ASL (2) Par Jérôme NALET, Avocat au Barreau de Versailles, spécialiste en droit immobilier
Depuis un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 5 juillet 2011, faute d'avoir effectué les formalités de déclaration en Préfecture et de publication au Journal ...
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Le 03 juin 2014
LA LOI ALUR ET LES ASL Par Jérôme NALET, Avocat au Barreau de Versailles, spécialiste en droit immobilier.
La loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) en date du 24 mars 2014 tente de modérer l’impact des cahiers des charges de lotissement en modifiant les ...
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Le 29 novembre 2013
L’ORDONNANCE DUFLOT OU LA FIN DES RECOURS ABUSIFS EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ? RIEN N’EST MOINS SUR… Par Jérôme NALET, Avocat au Barreau de Versailles, spécialiste en droit immobilier.
L’ordonnance dite Duflot, datée du 18 juillet 2013 et publiée au Journal Officiel le lendemain, va-t-elle réellement mettre un terme aux recours abusifs en matière ...
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